Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’alternance jusqu’au 31 Mars 2021

Dans le contexte de crise sanitaire, maintenir l’emploi des jeunes et la transmission des compétences est primordial.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2020, le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides financières pour soutenir les jeunes notamment en mettant en place un plan de relance exceptionnel en faveur de l’alternance. Ce dispositif devait prendre fin ce 28 février 2021 et est finalement prolongé jusqu’au 31 mars 2021.

En effet, deux décrets prorogent jusqu’au 31 mars 2021 la période de signature des contrats d’apprentissage et de professionnalisation permettant le versement des aides exceptionnelles.

Pour les contrats d'apprentissage

Les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d’exécution du contrat versée à l’employeur par l’Etat :

  • Pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles ;
  • Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

L’aide exceptionnelle prévue est attribuée pour un montant à hauteur de :

  • 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de dix-huit ans ;
  • 8 000 € maximum pour un apprenti d’au moins dix-huit ans. Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint dix-huit ans.

Pour les contrats de professionalisation

Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 pour les salariés âgés de moins de trente ans à la date de conclusion du contrat ouvrent droit à une aide exceptionnelle versée à l’employeur par l’Etat pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, pour la préparation d’une qualification professionnelle prévue au 3° de l’article L. 6314-1 du code du travail, ainsi que pour les contrats conclus en application du VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée.

L’aide exceptionnelle prévue est versée au titre de la première année d’exécution du contrat, pour un montant à hauteur de :

  • 5 000 euros maximum pour un salarié de moins de dix-huit ans ;
  • 8 000 euros maximum pour un salarié d’au moins dix-huit ans. Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où le salarié atteint dix-huit ans.

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